Le Crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif en constante évolution et toujours attractif
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25 novembre 2014
Par LEXTON AVOCATS
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
Mis en place il y a plus de 30 ans pour accroître la compétitivité de l'appareil productif français, le CIR, codifié à l'article 244 quater B du CGI, est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scie...
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Charges financières des entreprises : Un empilement de mécanismes de limitation qu’il convient de maîtriser
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20 novembre 2014
Par LEXTON AVOCATS
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste, Of Counsel
Au fil des ans, les charges financières des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont fait l’objet de dispositifs variés visant à en restreindre la déduction. De l’historique limitation du taux des intérêts servis aux a...
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De L’intérêt Sous-Estimé Du PERP ! Acte final - Quand ouvrir et comment choisir son contrat PERP ?
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19 novembre 2014
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Dans cet acte final, Alexandra Rosenthal, notaire dans le Pôle patrimonial de l’étude Panhard & Associés, et Richard Houbron, associé fondateur d’Experts en patrimoine, explicitent sur quelles bases choisir un bon contrat.
C’est l’occasion de rappeler que la loi a instauré une possib...
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Nouveaux échanges d'informations : vers la fin du secret bancaire ?
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18 novembre 2014
Par BIGNON LEBRAY
Le 29 octobre dernier, la lutte contre fraude fiscale était à l’ordre du jour du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations. Sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), une cinquantaine d’Etats ont signé un accord d’é...
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De l’intérêt sous-estimé du PERP ! Acte 2, un levier fiscal puissant
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29 octobre 2014
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Après avoir évoqué dans l’acte 1 l’origine du PERP et sa dimension successorale (voir publication sur Fusacq le 22/10/2014), Alexandra Rosenthal, notaire collaboratrice au sein du Pôle patrimonial de l’étude Panhard & Associés, et Richard Houbron, associé fondateur d’Experts en patrim...
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Reprise de PME : valeur d'entreprise et marché de l'occasion
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27 octobre 2014
Par ALTHEO
D'une certaine manière, la reprise d'entreprise concerne le marché de l'occasion, sauf que les affaires « en 2ème main » font le plus souvent référence à un argus qui détermine précisément la côte du bien à partir de critères précis et quantifiables. C'est le cas par exemple pour une ...
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De l’intérêt sous-estimé du PERP ! Acte 1
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22 octobre 2014
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Alexandra Rosenthal, notaire collaboratrice au sein du Pôle patrimonial de l’étude Panhard & Associés (55 avenue Kléber, PARIS 16ème), et Richard Houbron, associé fondateur d’Experts en patrimoine, échangent sur le PERP.
Un dialogue en trois actes s’ouvre : acte 1 « Re-découverte du ...
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Pourquoi faire réaliser une Vendor Due Diligence (VDD) préalablement à une cession ?
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16 octobre 2014
Par CP&A CORPORATE FINANCE
Apparue initialement en Europe continentale au début des années 2000 dans des transactions impliquant des fonds d'investissement, la Vendor Due Diligence (VDD) est aujourd'hui devenue une pratique courante dans le contexte d’une cession ou d’une réorganisation du capital d’une société ou ...
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Editeurs de logiciels : des audits d'acquisition spécifiques
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15 octobre 2014
Par BLUE CELL CONSULTING
Editeurs de logiciels & Due Diligence : quelques points d’intérêts
Les éditeurs de logiciels représentent en France un poids économique plus que significatif. En effet ils représentent environ 2500 entités employant près de 70 000 personnes et plus de 12 milliards d’euros de chiffre d...
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Regardez l'interview d'Elisabeth Laherre sur la loi ESS par le Monde du droit
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15 octobre 2014
Par COBLENCE AVOCATS
A l'occasion de l’imminente mise en application de la loi ESS, Elisabeth Laherre revient pour le Monde du droit sur le dispositif d'information des salariés en cas de projet de cession de leur entreprise....
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L'acquisition d'entreprise comme stratégie de croissance
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14 octobre 2014
Par AMKEO CORPORATE FINANCE
Comment continuer à développer ma société ? C’est la question que se posent tous les dirigeants d’entreprise. Malheureusement, il devient de plus en plus difficile de miser sur une croissance organique : les nouveaux clients sont difficiles à atteindre, l’innovation et le développement d...
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LBO : la plus-value de cession de titres d’un dirigeant imposée en tant que salaire par le Conseil d’Etat
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13 octobre 2014
Par BIGNON LEBRAY
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt dans lequel il considère que la plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant dans le cadre d’un LBO devait être imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Eclairage sur cette jurisprudence pour le moins inattendue.
Des faits ...
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La négociation d'affaires, nouvelle frontière de la diplomatie ?
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10 octobre 2014
Par COFINGEST - CHANTEPIE
L’art de la diplomatie qui s’apprenait jadis en section « Relations internationales » de Sciences Po puis dans les chancelleries n’est plus guère usité à l’heure des blocs internationaux et de la mainmise des exécutifs sur tous les Quai d’Orsay du monde. Mais il est un domaine où ce...
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La valeur d'une entreprise en temps de crise
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09 octobre 2014
Par PARTNERS +
Combien vaut mon entreprise en période de crise ?
Patrick Levillain, spécialiste de la transmission d'entreprise via sa société, Partners Plus, basée à La Motte (83), était un des intervenants de l'Union Patronale du Var ce jeudi 2 octobre, pour une conférence-débat sur le thème "Combie...
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Pollution des sols : attention cela vous concerne, surtout en cas d'acquisition
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08 octobre 2014
Par GENIVALOR
Certains ont peut-être lu un excellent article d’un avocat (Maitre David Desforges revue « Décideurs ») traitant de la responsabilité des sols pollués. Il me parait utile d’en parler sous un angle qui n’est pas qu’ « intellectuel ».
Je suis Expert en évaluation et, à ce titre co...
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Dirigeants de PME, quelle est votre stratégie de Croissance Externe ?
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22 septembre 2014
Par DISCERN PARTNERS
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DIRIGEANTS DE PME,
QUELLE EST VOTRE STRATEGIE DE CROISSANCE EXTERNE ?
Actuellement, en France, la croissance économique est faible sur de nombreux segments de marché, en particulier les segments de marché arrivés à maturité ; sur de tels segments, compte tenu de la concurrence, il n’...
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Le temps partagé, une réelle opportunité ou un phénomène de mode ?
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03 septembre 2014
Par DAF TEMPS PARTAGÉ
A la différence des grands groupes qui intègrent des spécialistes dans chaque domaine, les PME ont longtemps dû assurer leur développement avec des effectifs restreints, prioritairement tournés vers les fonctions opérationnelles. Les fonctions supports des petites entreprises sont donc, en pr...
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Contrôle fiscal en cours ? Quelles précautions prendre si vous devez vous absenter ?
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02 septembre 2014
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
En cours de contrôle fiscal, il est très important si l’on s’absente, que cela soit pour des congés ou pour des raisons professionnelles, d’entreprendre des démarches pour en informer l’administration fiscale. Il peut y avoir des conséquences dramatiques si l’on n’a pas fait le néc...
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Financer sa création d'entreprise
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29 août 2014
Par AMKEO CORPORATE FINANCE
C’est bien souvent le nerf de la guerre. A l’origine de la plupart des défaillances d’entreprises en création, financement rime souvent avec parcours du combattant. Et pourtant en France les entrepreneurs disposent d’un large éventail de possibilités de financement pour accompagner leurs...
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Conseils pour éviter la faillite pendant un contrôle fiscal
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28 août 2014
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Vous souhaitez contester votre contrôle fiscal et vous voulez éviter d’être parasité par l’administration fiscale qui va adresser des avis à tiers détenteurs à vos clients et sur vos comptes bancaires. Une solution facile à mettre en œuvre est la location gérance.
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