Contrôle fiscal : attention à ne pas confondre ‘gérance d’entreprise’ et ‘maîtrise de l’affaire’
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24 juillet 2017
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Votre entreprise a subi une vérification de comptabilité, suivie d’un redressement. L’administration fiscale a d’abord reconstitué un résultat, qu’elle estimait plus conforme à la réalité, et a appliqué à la société une taxe sur ce résultat ; elle a également taxé le chef d’e...
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Où sont les meilleures pratiques dans votre réseau de magasins ?
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24 juillet 2017
Par AGAPA Conseils / DC PILOT
Pour une entreprise installée sur différents points de vente, il est capital de savoir comment se porte son réseau de magasins.
Seulement, certains dirigeants et responsables de commerces, en France notamment, se contentent de se fier aux chiffres d’affaires pour déterminer de l’état de ...
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Pourquoi scorer vos clients et prospects permet d’optimiser la performance commerciale de votre entreprise ?
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21 juillet 2017
Par AGAPA Conseils / DC PILOT
Savez-vous pourquoi la Banque de France note toutes les entreprises en fonction de leurs performances économiques, et met à jour ce scoring au minimum une fois par an ?Sans doute simplement parce qu’on ne prête qu’aux riches… mais aussi et surtout pour aider les établissements financiers ...
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Attention : vos prochains clients seront ‘’Millenials’’ ou Boomers ‘’digital nativ’’ ... comment s’adapter ?
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20 juillet 2017
Par AGAPA Conseils / DC PILOT
Les Boomers sont ‘’digital nativ’’, alors que les ''papy boomers'' sont ‘’digital learned’’ Et cela va tout changer.
Les boomers n'ont pas connu le Franc, le monde sans internet, sans mobile, sans Apple, sans google et messagerie instantanée, ils sont nés avec un ordinateur.
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Amendement Charasse : l’écueil du contrôle conjoint
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07 juillet 2017
Par BIGNON LEBRAY
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Nantes* apporte un éclairage intéressant sur l’application de l’amendement Charasse à une situation, relativement courante dans la pratique des LBO, où une société cible est cédée par l’actionnaire qui la contrôle à une société holding form...
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Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
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06 juillet 2017
Par BIGNON LEBRAY
Conseil d’État, 9e – 10e chambres réunies, 31 mars 2017, req.383129
Conseil d’Etat 31 mars 2017 n°383129, 9e et 10e chambres
Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer le principe de l’indépendance du traitement fiscal d’une opération en France par rapport à celui qui lui est app...
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Titres de participations et influence
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05 juillet 2017
Par BIGNON LEBRAY
S’agissant de la notion d’influence énoncée ci-dessus, un arrêt récent du Conseil d’Etat (Sté Findim Group)* apporte un éclairage intéressant.
En l’espèce, une société luxembourgeoise détenait, au cours des exercices vérifiés, une participation qui oscillait entre 18,92% et 1...
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Comment créer une base de données prospects
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29 juin 2017
Par AGAPA Conseils / DC PILOT
Pour bien préparer sa prospection commerciale, il est nécessaire de réunir les informations sur les prospects dans une base de données. Elle aidera à suivre l'avancée de la prospection au fur et à mesure des actions menées envers les potentiels clients.
1. Créer sa base de données prosp...
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La relation client omnicanal : un vrai changement de culture
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28 juin 2017
Par AGAPA Conseils / DC PILOT
Face à un client omnicanal, l'entreprise se doit de se réorganiser et de se doter des bons outils pour lui offrir un parcours sans couture et une expérience client personnalisée.
Le commercial doit penser différemment et partir des besoins de son client et ne pas penser uniquement chiffre d'...
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Impact des opérations sur le capital dans l’évaluation du prix d’acquisition des titres
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21 juin 2017
Par BIGNON LEBRAY
Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient préciser le traitement fiscal applicable lors de réductions du capital réalisées selon différentes modalités.
Une société avait décidé, lors d’une même assemblée générale, de réduire son capital...
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Les management packages (encore) dans le viseur
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19 juin 2017
Par BIGNON LEBRAY
Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Versailles complète la jurisprudence naissante en matière de management packages, en s’inscrivant dans la lignée de plusieurs décisions défavorables au contribuable (CAA Versailles Sté France Quick du 28 janvier 2014, CE Gailloche...
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CVAE : Réclamez !
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16 juin 2017
Par BIGNON LEBRAY
Le Conseil constitutionnel vient d’apporter une bonne nouvelle pour les sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale et dont le chiffre d’affaires (individuel) est inférieur à 50 M€.
Dans leur décision du 19 mai 2017, les Sages ont jugé que les dispositions de l’article 1...
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Signature de la convention fiscale multilatérale OCDE
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14 juin 2017
Par BIGNON LEBRAY
Sous la houlette de l’OCDE, 99 Etats dont la France ont participé à l’élaboration d’une convention multilatérale dont les premières signatures ont été apposées le 7 juin 2017 au siège de l’OCDE à Paris. Cette convention a pour objet de mettre en œuvre un certain nombre de mesures ...
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L'impact de la reforme des contrats sur la cession d'entreprise
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01 juin 2017
Par CG LAW GUYOMARC'H
Le contrat de cession d'une entreprise porte sur les parts sociales ou actions de celle-ci. Ce sont les titres qui sont transférés et non la personne morale, en contrepartie du paiement d'un prix. Toutefois, ce dernier dépend fortement de la valeur de la société notamment de la consistance de s...
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Blockchain, la technologie qui pourrait "changer le monde"
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24 mai 2017
Par CLUBFUNDING
The Economist considérait dès 2015 que la blockchain pouvait « changer le monde ». Désormais, l’avis semble unanime sur l’aspect prometteur et le succès à venir de cette nouvelle technologie. En quoi consiste-t-elle et quel est son rapport au crowdfunding ?
La blockchain : transparence...
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La réglementation européenne est-elle adaptée aux FinTech ?
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23 mai 2017
Par CLUBFUNDING
Dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé une consultation à destination des acteurs des secteurs financiers. Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action qui vise à améliorer la concurrence et donc offrir un...
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Les documents nécessaires au 1er diagnostic : les documents comptables et juridiques
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28 avril 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Le contact avec l’entreprise n’est pas encore initié, donc les données disponibles sont limitées et très globales.
Toutefois, il est possible de recueillir les données suivantes :
Données comptables
De manière théorique, les comptes sont produits annuellement et déposées aupr...
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Les données sensibles, un potentiel point de faille des fusions-acquisitions
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27 avril 2017
Par BRAINLOOP
Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France
Les entreprises mêlées à une transaction possèdent des données hautement monnayables qui peuvent devenir la proie de pirates comme ce fut le cas aux Etats-Unis en 2014. Un groupe de hackers nommé FIN4 avait alors infiltré des sy...
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Déclaration des revenus du crowdfunding : mode d’emploi
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27 avril 2017
Par CLUBFUNDING
ClubFunding vous aide à comprendre l’imposition sur les revenus issus du financement participatif en cette période de déclaration de revenus.
Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ?
Depuis le 12 avril dernier, la campagne de déclaration de revenus 2016 est ouverte. En tant qu...
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Le temps partagé : pour une expertise rapide et abordable
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25 avril 2017
Par DSM GESTION
Le temps partagé est très populaire en Allemagne ou aux Pays-Bas alors qu’il apparaît encore rarement dans les entreprises françaises. Ce morcellement du temps de travail est très intéressant pour les entreprises dans une période où l’avenir est très difficilement prévisible et les dir...
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