Un fonds de commerce est constitué d'éléments corporels et incorporels nécessaire à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
Les éléments incorporels sont essentiellement :
- la clientèle
- le droit au bail*
- l'achalandage
- le nom commercial
-les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, licences..)
* La vente du fonds de commerce entraîne la cession du bail, attention l'inverse n'est pas vrai (la clientèle est attachée à l'activité et non pas à des locaux)
Les éléments corporels sont essentiellement :
- matériel
- mobilier
- agencement
- les contrats de travail
Ne font jamais partie du fonds de commerce :
- les dettes
- les stocks**
- les immeubles
**Les stocks sont vendus séparément car assujettis à la TVA
Les créances peuvent être comprises dans le fonds de commerce si l'acte de vente le prévoit.
Pour en savoir plus :
http://www.gyptisprotis.fr