La création d'une holding a plusieurs intérêts : effet de levier financier, restructuration, reprise ou cession, transmission future. Les avantages fiscaux qui en découlent dépendent du rôle de la holding.

• La holding « pure » :

Un rôle exclusivement financier : La société mère d’un groupe peut être destinée uniquement à la détention de participations dans ses filiales. Elle constitue surtout pour l’associé un outil de gestion de son patrimoine.
Sur le plan fiscal : L’associé est considéré comme un simple apporteur de capitaux et la valeur de la participation est prise en compte pour le calcul de l’ISF.

• La holding « animatrice » :

Un rôle de direction et de gestion : la plupart des holdings assument, indépendamment de leur rôle purement financier, une action de direction et de gestion. Elles sont alors qualifiées de holdings animatrices, ce qui est déterminant pour bénéficier des régimes fiscaux attrayants.

Exonération d’ISF : Les parts sont exonérées au titre des biens professionnels.

Droits de mutation à titre gratuit : exonération partielle liée au Pacte Dutreil, sachant que le dispositif est également applicable en cas d’interposition entre la société d’exploitation et la société holding. Dans ce cas, une donation en pleine propriété bénéficiera de l’exonération partielle d’assiette et de la réduction de droits de 50 % liée à un donateur de moins de 70 ans.

Abattement sur les plus-values de cession des actions de la holding : Ces abattements sont réservés aux sociétés qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l’exception de la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier. En sont donc exclues les holdings pures. Le régime de droit commun prévoit un abattement selon la durée de détention des titres : 50 % de deux à moins de huit ans ; 65 % pour une détention de plus de huit ans. Par dérogation, un abattement majoré est applicable lors de la cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les dix ans de leur création, la cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite et la cession de titres au sein d’un groupe familial. L’abattement est alors de 50 % pour une détention de plus d’un an ; de 65 % après quatre ans de détention et enfin de 85 % à partir de huit ans.

Bon à savoir : Dans le cas de cession de titres de sociétés holdings animatrices, la durée de détention des titres est décomptée à compter de la date d’entrée des titres de la holding dans le patrimoine du cédant. Les compteurs ne sont donc pas remis à zéro à chaque acquisition de filiales par la holding.


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