Cession de mon entreprise : quels impacts fiscaux pour une opération en 2014 ?


La fiscalité de la plus-value mobilière, lors d’une cession d’entreprise, a fait grand bruit tout au long de cette année ; « Grogne des pigeons », promesse lors des assises de l’entreprenariat, …
Lors de notre conférence du 19 décembre, nous avons voulu présenter aux dirigeants d’entreprises la réforme de façon concise et concrète, avec pour thème :
Les impacts fiscaux pour une opération de cession d’entreprise en 2014.

Afin de pouvoir mesurer les enjeux de la réforme, nous avons passé en revue la fiscalité des plus-values du régime général, mais surtout du régime dérogatoire, ce dernier intéressant tout particulièrement les dirigeants que nous accompagnons dans le cadre de leurs projets de cession d’entreprise.
Prenons à présent à titre d’exemple, un dirigeant de PME partant à la retraite qui déclare 50 000 € de salaires nets et une plus-value mobilière de 800 000 € réalisée lors de la cession des titres de son entreprise qu’il détient depuis plus de huit ans. Nous avons choisi de prendre un cas représentatif du plus grand nombre (entreprise de -20 salariés source CGPME et CRA).
Ainsi le taux marginal d’imposition (imposition plus-value et prélèvement sociaux) ne progresse que d’un point passant de 16% en 2013 à 17% en 2014.

On constate un impact modéré pour les cessions d’entreprises dont le montant de la plus-value reste inférieur à 1M€, au-delà de quoi l’impact fiscal devient nettement plus marqué. Ce résultat s’explique notamment par l’impact de la hausse des prélèvements sociaux (13,5% à 15,5% à compter du 1 juillet 2012) et la modification des abattements (exonération totale, contre 85% après 8 ans pour 2014).
En conclusion il nous apparait encore plus important de préparer son projet de cession/transmission d’entreprise notamment lorsque les plus-values attendues sont supérieures à un million d’euro.
Afin de pouvoir agir sur cette fiscalité, il existe toujours malgré la suppression du mécanisme de report d’imposition des plus-values, certaines solutions d’optimisation fiscale telles que la donation-partage pour la transmission intra familiale et/ou le mécanisme de l’apport cession pour les autres types de cessions.
Toutes ces solutions d’ingénierie financière devant, bien sûr, être encadrées par des experts et être combinées pour un meilleur résultat.

Julien HEINTZ – Directeur associé
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