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Contrôle des comptabilités informatisées : la dématérialisation, êtes-vous vraiment prêts ?
Le 11 mars 2015
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
Sans être complètement « nouveau », puisqu’issu de la loi de finances rectificative pour 2012, mais applicable seulement aux contrôles engagés depuis janvier 2014, le dispositif actuel de contrôle des comptabilités informatisées est effectif depuis un a...
Fiscalité : Demain, l’intégration « horizontale »…
Le 22 décembre 2014
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
L’intégration horizontale : C’est ainsi qu’il est convenu désormais d’appeler le dispositif, issu de la principale mesure fiscale concernant les entreprises et figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours de finalisation au ...
Le point sur les procédures fiscales liées à un questionnement de l’administration
Le 01 décembre 2014
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, est effectivement entrée en vigueur le 12 novembre 2014, pour les administrations et établissements publics administratifs de l’Etat. De no...
Le Crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif en constante évolution et toujours attractif
Le 25 novembre 2014
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel
Mis en place il y a plus de 30 ans pour accroître la compétitivité de l'appareil productif français, le CIR, codifié à l'article 244 quater B du CGI, est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et techniqu...
Charges financières des entreprises : Un empilement de mécanismes de limitation qu’il convient de maîtriser
Le 20 novembre 2014
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste, Of Counsel
Au fil des ans, les charges financières des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont fait l’objet de dispositifs variés visant à en restreindre la déduction. De l’historique limitation du taux des intérêts servis aux associés, à la réc...
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