La Cour des Comptes réalise chaque année un rapport sur le fonctionnement des caisses de retraite.

L’objectif est de publier un rapport sur :

- les moyens mis en place pour l’amélioration du système,
- les dérives et problèmes liés au fonctionnement des caisses,
- la tendance économique de la viabilité de notre système par répartition.

Sont donc pris en compte dans ces analyses le calcul des cotisations, le mode de perception, le fonctionnement et la gestion des caisses mais également les calculs et traitements des demandes de pensions de retraite.

C’est donc ce dernier point qui nous intéresse chez Référence Retraite : comment sont traitées vos retraites et que pouvons-nous en déduire afin d’améliorer les pensions de nos clients ?
UN TAUX D’ERREUR EN AUGMENTATION

La certification des comptes 2023 du régime général de la Sécurité Sociale fait apparaître une estimation située à 12,4 % d’erreurs sur les pensions versées en 2023, soit une augmentation de 0,6 points par rapport à l’année antérieure !

Autant pour le régime des salariés que pour le régime des indépendants, la Cour des Comptes constate toujours un déficit d’agents compétents pour le traitement des erreurs et la supervision des contrôles de pensions.

UN SYSTEME INFORMATIQUE TOUJOURS INEFICACE

Les régimes alignés (Régime Général des salariés, Sécurité Sociale des Indépendants et Salariés Agricoles à travers la MSA) génèrent des problèmes dans le système de calcul.

Pour rappel, ces trois caisses ont un mode de calcul de leur pension de base identique et basé sur la moyenne des 25 meilleures années.

• Les échanges inter-régimes ne fonctionnent toujours pas correctement malgré des régimes alignés utilisant ce calcul depuis un certain nombre d’années.
• Des données non rapprochées d’une caisse à l’autre par des systèmes informatiques non compatibles.
• Des retards considérables avec des délais de gestion bien supérieurs aux autres caisses de retraite.
• Des délais de traitement pour les retraites des indépendants non gérés avec des retraites provisoires parfois non-attribuées.
• Des majorations de pensions de réversion et le calcul du minimum contributif présentent un nombre élevé de dossiers en attente.


DES TAUX DE CONTROLE DE PENSION TROP FAIBLES

• Les caisses de retraite ont souhaité proposer un contrôle automatique des erreurs et omissions présentes sur les relevés de carrière. Partant d’une bonne intention, cet outil ne permet cependant pas l’amélioration du système.
• L’outil actuel de contrôle présente des lacunes. Entre la multitude des caisses de retraite et les nombreuses dérogations liées aux divers statuts, le système informatique de contrôle des erreurs sur les pensions de retraite se trouve limité dans son efficacité. La maîtrise des erreurs affectant les attributions de prestations fait partie des principales inquiétudes de la Cour des Comptes.
• Le nouveau système de contrôle a un impact important sur l’identification des erreurs et omissions de trimestres. En effet, le taux de contrôle estimé dans l’Outil retraite proposé par la CNAV est stable par rapport à l’année précédente (34,7 % contre 34,5 % en 2022), mais reste nettement inférieures aux contrôles effectués dans l’ancien système : 51 % en 2021 !

ANTICIPEZ VOTRE RETRAITE

Chez Référence Retraite, nous reconstituons l’ensemble des carrières et identifions les erreurs et omissions de trimestres et points complémentaires.

Pour rappel :
• 100 % des assurés rencontrés présentent au moins une erreur sur leur carrière
• Nous faisons régulariser tout type de périodes, y compris les périodes à l’étranger (avec accord de Sécurité Sociale) sur la base de justificatifs
• Le nombre de dossiers faisant l’objet d’un recours amiable après liquidation des droits a fortement augmenté
• Nous travaillons sur les dossiers jusqu’à finalisation totale et le délai des caisses a fortement augmenté

Référence Retraite 09 50 38 91 24

Pour en savoir plus : http://reference-retraite.com