J’interviens en droit des affaires et en fiscalité et j’aimerais aborder un sujet que l’administration fiscale suit de très près depuis quelques années : les entreprises étrangères dont l’activité a lieu dans les faits en France, cette activité menée en France n’étant pas déclarée. L’administration se livre à la chasse à ce type d’entreprise.

Au départ, il s’agit d’un montage proposé par un conseil qui laisse entendre que le risque d’être découvert et redressé est quasi nul. Concrètement, une entreprise est donc créée à l’étranger et son adresse officielle, sa domiciliation ainsi que sa banque sont à l’étranger. Mais toute l’activité est gérée à partir de la France ; les services ou biens fournis par cette société étrangère sont facturés à des sociétés françaises ou clients directs.

En réalité, le montage conseillé ici est très risqué et nous souhaitons vous alerter sur les risques très importants encourus par les dirigeants, de droit ou de fait, en montant ce type de société. La tendance actuelle montre que le fisc vient contrôler si les sociétés étrangères sont effectivement gérées et animées à partir de l’étranger, ou s’il s’agit juste d’une société créée à l’étranger mais animée depuis la France. L’administration fiscale va être amenée, pour remettre en cause des sociétés étrangères en affirmant que leur activité est en France, à utiliser des moyens très forts afin de pouvoir en apporter les preuves. Nous parlons ici de perquisition, celle-ci étant la mesure la plus directe pour obtenir les preuves qu’un dirigeant de société étrangère anime cette société depuis la France. Grâce à la perquisition, les agents du fisc pourront accéder au disque dur des ordinateurs et démontrer que le dirigeant envoie à partir de là des e-mails à ses clients français. Ainsi la qualité de société étrangère pourra être remise en cause.

Dès lors, l’administration fiscale va taxer la société comme une entreprise étrangère ayant un établissement stable en France, considérant qu’elle a affaire à une entreprise occulte. Ceci lui permet de remonter six ans en arrière et d’appliquer 80% de majoration, et de plus elle va le plus souvent poursuivre le dirigeant personnellement en responsabilité sur la taxation des bénéfices.

Impossible donc de trop insister sur l’extrême dangerosité de ces dispositifs offshore, généralement présentés et vendus comme assurant de fortes économies d’impôts. De plus, l’argument de vente couramment utilisé, selon lequel ces sociétés sont quasiment indétectables, est tout à fait faux. En effet, le fisc dispose de moyens pour les détecter, notamment à l’occasion du contrôle fiscal d’une société française cliente d’une société offshore. Lors d’une vérification de comptabilité, le client français déclinera l’identité de son interlocuteur vivant en France pour justifier du flux d’activité avec cette société étrangère.

Il convient donc d’être très alerte et vigilant à l’égard de ces montages, ils ne sont pas à conseiller.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article sur https://youtu.be/r4fqgO0v2SE

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème
Cabinet Naïm & Leroux avocats



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