Selon la définition européenne, la franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés.

Quels sont les principes de la Franchise ?
Le franchiseur accorde à ses franchisés, en échange d’une contribution directe ou indirecte, le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept et impose l’obligation d’en respecter les normes.

Le franchiseur se doit :

- D’être propriétaire de sa marque et des signes de ralliement qui s’y rapportent (enseigne, charte graphique, éléments d’identification visuelle…),
- D’avoir mis au point le savoir-faire de son concept, de l’avoir testé dans un ou des sites pilotes, et de s’être assuré qu’il était duplicable. Ce savoir-faire se doit d’être secret (puisque le franchisé va payer pour le connaître), substantiel (permettant de faire réellement gagner du temps et de l’argent au franchisé) et identifié (description complète dans le « Manuel Opératoire »)
- De fournir les produits, services et/ou technologies,
- D’apporter une formation initiale, puis une assistance technique et commerciale tout au long du contrat,
- D’assurer la promotion de sa marque,
- D’assurer le développement de son concept et la pérennité de son réseau.


En échange, le franchisé se doit :
- D’engager les moyens financiers nécessaires à la bonne réalisation du projet,
- D’avoir un esprit d’entrepreneur, responsable tant juridiquement que financièrement,
- De collaborer loyalement à la réussite du réseau,
- D’adhérer à l’esprit de la franchise.

Il n’existe pas de droit spécifique à la franchise.
Le document faisant « référence » est le code de déontologie européen de la franchise.
Ce code est un texte de « bonne conduite », instauré par la Fédération Française de la Franchise dès 1971 et adopté par 17 pays européens. Il définit ce que les professionnels jugent « normal » et équilibré, et est, désormais, une référence pour les tribunaux. (Lire le Code de déontologie européen de la franchise)



Pour en savoir plus : http://www.lindicateurdelafranchise.fr/La-Franchis...