L’ACIFTE se prononce sur le projet de loi instituant une information générale des salariés 2 mois avant toute cession 09 septembre 2013 à 10h45 parGROUPE CESACQ
Dans le cadre du projet de Loi Economie sociale et solidaire déposé par M. Benoît HAMON, une proposition d'information des salariés, lors d'une cession de l'entreprise par son dirigeant, est demandée deux mois avant la cession de la société.
L'ACIFTE a souhaité rappeler le fonctionnement des activités de Conseil aux entreprises et attirer l'attention des pouvoirs publics sur les risques avérés d'une telle mesure.
L’ACIFTE a donc écrit à M. le Ministre Benoît Hamon pour remonter les informations du terrain qui montrent que cette disposition irait à l’encontre du but recherché.
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