Si vous détenez une société d’exploitation qui année après année dégage des bénéfices, vous pouvez être amené à réfléchir à une meilleure optimisation fiscale pour cette entreprise. Il peut alors être judicieux d’envisager la création d’une holding.
Avec la création d’une holding, deux régimes fiscaux avantageux existent. En premier lieu vous pouvez bénéficier du régime mère-fille ; par ailleurs, le régime d’intégration fiscale s’applique également, sachant que ces régimes fiscaux peuvent être cumulés.
Il vous est possible d’opter pour le régime mère-fille dans le cas où la société mère possède au minimum 5 % de la filiale depuis au moins 2 ans et que cette filiale est soumise à l’impôt sur les sociétés. A condition d’être dans cette configuration, l’option du régime mère fille est envisageable. Ceci aboutit à ce que les dividendes remontant de la filiale à la holding sont soumis à un taux d’imposition très faible.
En effet, vous serez imposé sur 5 % des dividendes remontant dans la holding et de ce fait exonéré sur les 95 % qui restent ; de plus sur ces 5 %, vous ne serez imposé qu’à 33% 1/3, ce qui au final s’avère être une somme très basse. Concrètement, si on imagine que 10 000 euros en distribution de dividendes remontent vers la holding, seuls 500 euros seront soumis à l’impôt, et pour être très précis seulement 33% 1/3 de ces 500 euros seront imposés.
Ainsi, la holding bénéficiera d’un maximum de trésorerie, presque en franchise d’impôts. Vous aurez toute latitude de réinvestir, par exemple pour créer une autre filiale, pour acheter une autre société ou pour créer une holding patrimoniale vous permettant de développer un patrimoine immobilier ; un patrimoine professionnel peut vous permettre d’acheter des locaux professionnels, par exemple.
L’autre option renvoie au régime de l’intégration fiscale, auquel vous pouvez recourir si la holding détient plusieurs filiales. Grâce à ce régime, vous êtes en mesure de globaliser les résultats des filiales ; vous pourrez ainsi compenser les pertes de certaines filiales avec les bénéfices d’autres filiales. L’imposition sera établie après déduction des bénéfices et des pertes des filiales, à un taux très faible, on pourrait presque dire en franchise d’impôts. Les dividendes remontant dans la maison-mère vous assureront une trésorerie plus forte, afin d’investir dans divers projets. Vous avez la possibilité de faire une holding patrimoniale afin d’acheter vos murs d’exploitation, ou même une holding patrimoniale visant à vous constituer un patrimoine en prévision de la retraite.
La holding est donc un excellent outil de financement, et la trésorerie remontant dans cette holding peut aussi vous aider à rembourser tout emprunt effectué en vue d’acheter les filiales ou la société d’exploitation.
Chaque situation doit être analysée soigneusement avec les spécificités qui lui sont propres ; il peut donc être utile de recourir à un conseil afin de décider si oui ou non, vous avez intérêt à créer une holding.
Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article : https://youtu.be/4-QRBRaTpCo
Maître Ketty Leroux, avocate au sein du Cabinet Naïm & Leroux
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ketty.leroux@naimavocats.fr
Droit des affaires et des sociétés, dépôt de bilan, cessation de paiements, restructuration, liquidation judiciaire, redressement judiciaire.
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